Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur mirabellecrochet.com par Fruzsina Ivett CHEMLAL-VINNAI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Mirabelle » (SIRET 943 032 235 00013 — 1 Allée Lise Meitner, 91120 Palaiseau, France — saadchemlal@gmail.com), ci-après « le Vendeur ». TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits sont des sacs et accessoires crochetés à la main. Chaque pièce étant unique et faite à la main, de légères variations de dimensions, de nuance ou de finition par rapport aux photographies sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison, qui sont affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est effectuée en ligne. Après validation et paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant, de problème de paiement ou d'indisponibilité d'un produit ; le client en est alors informé et remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du règlement (carte bancaire, portefeuilles électroniques comme Apple Pay, selon disponibilité). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify ; le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de carte.

6. Livraison

Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés. Les articles façonnés à la commande sont expédiés sous 2 à 4 semaines. Les modes, zones et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours. Les délais sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis. Le client doit vérifier le colis à la réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), en nous écrivant à saadchemlal@gmail.com. L'article doit être retourné sans retard excessif, au plus tard 14 jours après la notification, non porté, non utilisé, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la notification, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou la preuve de son expédition. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation). Formulaire type : « À l'attention de Mirabelle, saadchemlal@gmail.com. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° … passée le … reçue le …. Nom, adresse, date, signature. »

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la faire valoir, contactez-nous à saadchemlal@gmail.com avec votre numéro de commande et des photographies.

9. Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage normal. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage ni de dommages indirects. Les produits contenant de petites pièces ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance.

10. Propriété intellectuelle

Les modèles, photographies, textes et logos du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adressera d'abord au Vendeur à saadchemlal@gmail.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées communiquées sur demande ; plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi.

13. Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.